Visa pour de nouvelles aides ADEME
Lun 17/03/2003 — La Commission européenne vient d'autoriser un régime d'aides de l'état français pour la promotion de moyens de transports plus respectueux de l'environnement.
C'est une entorse aux règles de libre-concurrence, mais la Commission a reconnu l'importance des problèmes de pollution atmosphériques dûs aux transports, et elle a donc donné son feu vert aux autorités françaises pour la mise en place d'un régime d'aides visant à limiter les rejets de gaz à effets de serre de ce secteur. Ce régime pluriannuel, qui sera conduit par l'ADEME, répond aux objectifs de développement durable, conformément aux engagements souscrits par l'Union européenne dans le cadre du protocole de Kyoto. L'Ademe pourra octroyer des aides jusqu'à la fin de l'année 2007, à hauteur de plus de 20 millions d'euros par an, pour promouvoir une série de mesures destinées à : 1) revoir l'organisation des transports, 2) encourager le développement de véhicules propres et économes, 3) promouvoir la réalisation d'économies d'énergie dans le secteur du transport fluvial. Ce programme d'aides sera inscrit à la liste des aides autorisés dans les jours à venir.Rubrique(s) et mot(s)-clé : hors-constructeur ; politique-transport_France