Biocarburants : toujours pas de liberté
Lun 04/12/2006 — Le moteur diesel au menu du gouvernement.
Le gouvernement avait organisé la semaine dernière sa seconde table ronde sur les biocarburants. Sous la houlette de Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture et de la Pêche (à gauche), et de François Loos, ministre délégué à l’Industrie (à droite), les participants se sont réjoui de ce que la filière bioéthanol soit maintenant sur des rails, ce qui les a conduit à évoquer essentiellement la situation des biocarburants pour les moteurs diesel. Deux carburants ont été retenus pour être encouragés. Le premier est le B30, un mélange de 30 % de biodiesel (EMVH, Ester Méthylique d'Huile Végétale) avec 70 % de gazole. Le B30 est utilisable aujourd'hui dans toute Peugeot HDI neuve. Ce n'est pas MoteurNature qui le dit, mais Frédéric Saint Geours, PDG de Peugeot, le 28 septembre 2006, lors du salon de l'auto. Pour autant, le gouvernement n'envisage pas d'en libéraliser le commerce, et son usage ne sera autorisé que dans les flottes captives, avec une logistique carburant dédiée.Le second carburant évoqué est un pur biocarburant, c'est l'huile végétale pure (HVP). L'usage de ce biocarburant est légalisé de longue date en Allemagne et en Belgique, mais en France, seuls les agriculteurs ont le droit d'en consommer, et encore ce droit ne leur est accordé que pour l'HVP qu'ils produisent eux-mêmes. Devant la pression de certains élus locaux néanmoins, et la mauvaise presse générée par la répression de l'initiative de la commune de Villeneuve sur Lot, le gouvernement va adoucir sa position. C'est ainsi qu'à compter du 1er janvier 2007, les collectivités locales qui sont intéressées par la consommation d'HVP dans leurs véhicules pourraient y être autorisées, à titre expérimental. Une dizaine de collectivités seraient déjà intéressées, mais attention, l'autorisation ne pourra être délivrée pour les véhicules qui ne servent pas transport de personnes (on se demande bien pourquoi ?). Cette autorisation ensuite, ne sera pas accordée par une poignée de mains, ni par un coup de fil, mais par la signature d'un protocole avec l'état. Ce protocole définira les obligations de suivi des véhicules, et leur contrôle régulier. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Il faut se poser la question clairement : veut-on oui ou non développer les biocarburants en France ? Parce que si c'est le but recherché, ce n'est pas en enfermant la filière dans un carcan réglementaire qu'on y arrivera. La liberté d'entreprendre, et de faire du commerce, est pourtant, il nous semble, au programme du parti politique auquel appartiennent ces 2 ministres. Et cette situation est d'autant plus aberrante, que le droit européen a reconnu les HVP comme des biocarburants dont il faut encourager l'usage. Alors pour se mettre en conformité avec le droit européen, pour encourager le développement de petites entreprises agricoles, et pour réduire les émissions de gazs à effet de serre, cela fait 3 bonnes raisons de libérer l'usage des HVP en France, mais nos ministres ne l'ont pas compris. Et le ministre de l'Ecologie n'était pas là pour donner son avis.
Laurent J. Masson
Rubrique(s) et mot(s)-clé : hors-constructeur ; biocarburant