Sarkozy et Brown pour la TVA écolo
Lun 23/07/2007 — C'est par une déclaration commune que Nicolas Sarkozy et Gordon Brown, premier ministre britanique, ont appelé à l'instauration d'un taux de TVA réduit pour les produits propres.
Gordon Brown s'est montré global : « Les consommateurs doivent être encouragés à acheter des produits propres, bons pour l'environnement... qui ne nuisent pas à l'environnement. Nous avons donc proposé de réduire le taux de TVA sur les produits propres, qu'il s'agisse de réfrigérateurs ou d'autres produits qui pourraient être moins nocifs pour l'environnement » ; Nicolas Sarkozy a été plus explicite en prenant l'exemple de l'automobile : « Il est quand même anormal qu'une voiture qui pollue coûte moins cher qu'une voiture qui ne pollue pas ». Sur le principe, nous sommes probablement tous en faveur de l'idée, mais il reste à en définir le champ et les conditions d'application. Qu'est qu'une voiture propre ? La mairie de Paris a soutenu il y a peu le lancement d'une entreprise d'auto-partage de voitures propres, il s'agit de Peugeot 1007 HDI dénuées de filtre à particules. Nous espérons que les fonctionnaires qui travailleront à la définition de la voiture propre seront plus restrictifs, en sachant que leur définition ne pourra être fixe. Car comme on s'en est rendu compte plusieurs fois, ce qu'on croyait non polluant hier, s'est révélé l'être aujourd'hui. Ou peut-on faire une définition flottante ?
En 2007, une voiture propre stricto sensu est une voiture électrique (sur batteries ou pile à combustible), alors qu'une voiture propre définie avec pragmatisme serait une auto qui rejette moins de 120 g/km de CO2, et qui respecte la norme anti-pollution EURO-5 attendue en 2009. En définition flottante, cela ferait qu'une voiture propre est une auto dont les émissions de CO2 sont inférieures à celles du dixième des autos qui en rejettent le moins dans les immatriculations de voitures neuves de l'année précedente, tout en respectant les normes anti-pollution attendues dans les 2 ans. C'est peut-être un peu compliqué comme définition, et on devine de longues négociations à Bruxelles. Car la France n'a plus pouvoir en ce domaine, c'est l'Europe qui est seule compétente pour définir tout ce qui est relatif à la TVA. Et pas quelques fonctionnaires inconnus, mais les 27 états membres réunis ensemble pour prendre une décision collégiale. Cette procédure lourde a permis d'éviter le cadeau fiscal que l'ancien président français voulait faire aux restaurateurs avec une TVA réduite, nous espérons qu'elle permettra une révision du système actuel pour les produits verts. Même si en ouvrant ce dossier, on ouvre une incroyable boite de Pandore. Car il n'y a pas que les voitures et les réfrigérateurs, il y a aussi... La lessive ou la nourriture, un produit bio doit être moins taxé qu'un produit qui ne l'est pas, jusqu'à... L'électricité. Celle d'une éolienne doit être plus faiblement taxée que celle d'une centrale nucléaire qui nous laisse des déchets ultra-dangereux pour plusieurs milliers d'années. On n'a pas fini d'en parler, de la TVA écolo.
Laurent J. Masson
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