Arnaque au gazole frelaté dans le Var
Ven 03/08/2007 — La fiscalité inégale sur les carburants montre une fois de plus ses travers. L'état se pose en victime, et ouvre ses prisons, mais c'est lui le premier fautif.
Cela se passe dans l'agglomération de Fréjus Saint Raphaël, l'information a été révélée par Le Figaro. Un gérant de station-service y avait trouvé une bonne combine pour augmenter ses revenus. On connait le fuel domestique, qui était semblable au gazole, et qu'on pouvait mélanger, mais ce n'est plus possible aujourd'hui. Le fuel n'est pas de la même couleur, sa teneur en souffre est beaucoup plus élevé que le gazole, les moteurs diesel sont plus sensibles à la qualité du carburant, il faut trouver autre chose, et le gérant de cette station service avait trouvé le kérosène. Voilà un carburant auto original ! Sa teneur en carbone est différente de celle des carburants automobiles, et son raffinage est moins fin, mais on peut le mélanger. C'est ce que faisait cette station-service, qui vendait comme gazole un mélange coupé avec 40 % de kérosène. Il y a dû y avoir des injecteurs encrassés, et si une voiture équipée d'un catalyseur DeNOx avait fait son plein avec ce kérogazole, cet élément n'aurait pas supporté. Mais plutôt que les soucis des automobilistes, c'est la stupidité qui a perdu le responsable de cette station-service* : il vendait son carburant moins cher que les stations concurrentes.
S'interrogeant, les Douanes ont ouvert une enquête, pour découvrir que le gérant malhonnête possédait son propre camion-citerne. Il s'en servait pour aller régulièrement retrouver le chauffeur d'un autre camion-citerne, celui qui allait approvisionner l'aéroport de Nice. Les rendez-vous étaient sur un parking d'autoroute, les 2 véhicules garés l'un à côté de l'autre... Plusieurs fois par semaine, pendant 2 ans, les accusés auraient transvasé quelques 1 246 000 litres de produits pétroliers. L'avantage étant que le kérosène est beaucoup moins taxé que le gazole, les 2 hommes se mettaient la différence dans la poche. C'est illégal, il y a tromperie sur la marchandise, mais les Douanes ne contestent pas cette tromperie, et estiment qu'en ayant vendu du kérosène comme du gazole, la station-service doit payer les taxes afférentes au gazole. Il y en aurait pour plus de 600 000 euros... Indépendemment des différences entre le kérosène et les carburants automobiles, qui sont bien réelles, et quantifiables, cette mésaventure illustre une nouvelle fois la folie de la fiscalité variable des hydrocarbures fossiles selon leur usage. Notre planète ne fait pas la différence entre un kilo de CO2 qui résulte de la combustion de kérosène, d'essence, de GPL ou de fuel. Le gérant de cette station-service, qui a été placé en détention provisoire, est fautif, mais sa faute n'est que d'avoir voulu profiter d'un système biaisé. L'état est encore plus fautif en imposant une fiscalité non équitable.
* Nous taisons le nom de cette station-service, parce que la société dont le nom est à l'enseigne n'est pas fautive.
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