Précisions sur le bonus-malus CO2
Sam 22/12/2007 — Le texte officiel ne sera publié au journal officiel qu'au 31 décembre, mais quelques détails supplémentaires sont désormais connus.
Notre article du 6 décembre explique le principe et les sommes mises en jeu par le bonus-malus, une première satisfaction est que le gouvernement l'appelle maintenant par son nom. Extrait du communication du ministère : « ...Différence... entre éco pastille et bonus-malus... en fait, ce sont deux dispositifs différents mais il n'y a que le bonus-malus qui s'applique... ». Moteur Nature avait été le premier à le dire, l'éco-pastille existera peut-être plus tard, mais aujourd'hui, elle n'existe pas. Il n'y a que le bonus-malus, et il est pour tout le monde, aussi bien les voitures achetées par des particuliers, que celles vendues aux sociétés. Dans ce dernier cas, le bonus-malus se cumule donc avec la taxe annuelle sur les véhicules de société. Limite du système cependant, le bonus-malus n'est que pour les voitures particulières. Il ne s'applique pas aux véhicules utilitaires, camionnettes, poids lourds ou autobus, et à ce jour, il n'y a pas de projet d'étendre le système à ces catégories de véhicule.
A l'autre bout de l'échelle, le bonus-malus n'est pas applicable aux voiturettes sans permis, par exemple pour la bonne raison qu'il ne serait pas très souhaitable, que le gouvernement vienne donner un bonus de 5000 euros à quelque voiturette chinoise. Le bonus-malus s'applique aussi aux voitures neuves achetées à l'étranger, l'acheteur devant se rendre à sa préfecture avec le certificat de conformité européen, où sont mentionnés les émissions de CO2 de l'auto. Et cette procédure sera aussi applicable pour les conversions à un autre carburant. On peut ainsi imaginer que pour éviter un malus, une voiture essence qui rejette 175 g/km, soit convertie pour fonctionner au gaz naturel (GNV), monocarburation. L'emploi du GNV réduit en moyenne les émissions de CO2 de quelques 20 %, et cela permettrait à l'auto d'éviter d'être malussée, mais il faudra pour cela fournir un certificat de conformité européen indiquant les émissions de CO2 de l'auto avec le GNV. Cela sonne le glas du bricolage, parce que s'il est relativement simple de convertir une auto au GNV, il ne l'est pas du tout d'obtenir une homologation complète de la transformation.
Les autres dispositions du système sont un super-bonus quand l'achat d'une voiture neuve s'accompagne de la destruction d'une voiture de plus de 15 ans (prime à la casse), mais il n'est pas très motivant, puisque seulement de 300 euros. Au niveau de la taxe additionnelle CO2 sur la taxe sur les cartes grises (la France doit être le seul pays au monde où même les taxes sont taxées), le bonus-malus remplace cette taxe pour les voitures neuves, mais elle continue inchangée pour les voitures d'occasion. Infraction au droit communautaire ensuite, puisqu'à ce jour, le bonus-malus ne s'applique pas aux voitures d'occasion, mais qu'il s'appliquerait aux voitures d'occasion achetées à l'étranger, avec une réduction de 10 % par année écoulée depuis la date de première mise en circulation de l'auto. Une voiture d'occasion de 11 ans y échapperait alors, mais pour une voiture de 5 ans, la France n'a pas le droit de taxer plus une occasion venant d'Allemagne que d'Alsace. Le gouvernement devra revoir sa copie une nouvelle fois.
Surprise ensuite, l'aide de 2000 euros pour acheter une voiture hybride, par exemple une Honda, est maintenue. Le prix d'une Honda Civic hybride est ainsi diminué de ce montant, auquels s'additionnent 700 euros de bonus. Avec un peu de négociation (la parité yen-euro y invite), le prix de cette voiture, sans options, est à peine au-dessus de 20.000 euros. A propos de l'annualisation du malus enfin, il sera soit pour toutes les voitures à malus, soit seulement pour celles des 2 tranches les plus élevées (plus de 200 g/km de CO2), et sera inclus dans la loi Grenelle 1, dont on attend l'arrivée à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale à la mi-janvier.
Illustrations : Citroën C1, Peugeot 1007, Renault Modus et Fiat Panda, 4 voitures recevant un bonus de 700 euros (voir les montants des différents bonus et malus).
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