Les pistes pour réformer le bonus-malus

Lun 01/09/2008 — A la rentrée, les questions budgétaires sont sur la table. Le bonus-malus fait perdre de l'argent à l'état, il n'est pas durable.

Certains s'étaient émus du bonus-malus comme étant un nouvel impôt, ils avaient bien tort ! Le système a rapporté de l'argent aux automobilistes, et il en a fait perdre à l'état. Beaucoup. Peut-être quelques 150 millions d'euros en cette année 2008, ce qui fait vraiment beaucoup d'argent dans un pays dont les finances sont dans le rouge depuis des décennies. Il faut agir, et des fonctionnaires du ministère du budget y travaillent en ce moment même. Voici quelques-unes de leurs pistes de reflexion, avec nos commentaires. Liste non exhaustive.

1/ Augmenter le malus : actuellement de 750 € pour une voiture qui rejette entre 166 et 200 g/km de CO2, et de 2600 € pour une qui rejette plus de 250 g/km, le malus est déjà élevé. Il serait difficile de l'augmenter encore, car les immatriculations de voitures neuves dans ces catégories sont déjà en forte baisse.

2/ Descendre le seuil qui fait exiger un malus : un malus est dû pour toutes les autos qui rejettent plus de 160 g/km de CO2, ce serait délicat d'abaisser ce seuil, car il pénaliserait tout de suite les familles nombreuses qui ne trouveraient plus un seul modèle sans malus pour se déplacer tous ensemble.

3/ Fixer une limite de prix aux voitures éligibles à un bonus : BMW s'apprête à lancer sur le marché français la 118d cabriolet. C'est une auto qui ne rejette que 129 g/km de CO2, donc très sobre, avec un bonus, mais elle n'aura rien d'économique à l'achat, puisqu'avec des options, le tarif de l'auto pourra dépasser les 50 000 € ! Le nombre de voitures de luxe à très faibles émissions ne fera qu'augmenter... Et il ne parait pas indispensable de donner un bonus aux acheteurs d'une Tesla à plus de 100 000 euros.

4/ Abaisser la limite supérieure d'éligibilité au bonus : toute voiture rejetant moins de 131 g/km de CO2 reçoit un bonus, c'est sans doute la chose qu'il serait la plus simple de modifier. Ce serait aussi la moins critiquable. Une limite à 120, voire 115 g/km de CO2, serait très efficace, et immédiate, pour faire du bonus-malus un dispositif à charge fiscale nulle.

5/ Diminuer les montants du bonus : c'est remettre en cause l'esprit du système, qui si d'un côté impose un malus fort, doit le contrebalancer avec un bonus tout aussi fort.

6/ Annualiser le malus : on en parle depuis le début, l'idée est validée au ministère. Mais les conditions de son application sont encore loin d'être définies par les parlementaires.

Mais rien n'est simple, puisqu'en cette période de croissance nulle, le bonus-malus a été un formidable instrument à donner du pouvoir d'achat. C'est le bonus-malus qui a maintenu les immatriculations de voitures neuves à un niveau élevé en France, pendant qu'elles baissaient chez nos voisins. Il importe de conserver cette action positive. Il se pose ensuite le problème de la gestion du système actuel limité à l'automobile, avec ceux attendus sur une vingtaine d'autres produits. Tous les bonus-malus devront-ils être à un équilibre indépendant ? Ou le malus sur les pneumatiques et les téléviseurs pourra t-il contrebalancer le bonus-malus déficitaire des voitures ? La parole est au gouvernement, et au parlement de lui répondre.

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