Le retour de la prime à la casse, ou de la vignette ?
Jeu 27/11/2008 — Le premier ministre a promis des « mesures très ambitieuses » pour relancer l'industrie automobile. La parole est aux idées.
M. Fillon* a employé un vocabulaire fort. « ...des mesures fiscales considérables, des mesures fiscales coordonnées pour relancer l’activité de l’industrie automobile... ». Mme Lagarde** a suivi, expliquant que « nous regardons des baisses sectorielles de TVA ». On attend de voir, mais on peut déjà émettre quelques hypothèses. Un taux de TVA réduit, c'est ce que s'apprête à mettre en place le Royaume-Uni, à 15 %. En France, une réduction de la TVA de 19,6 à 15 % mettrait une auto à 15 000 € à 14 423 €. Pas très incitatif, mais une Ferrari 599 GTB passerait de 245 252 € à 235 819 €, et voilà qui l'est : 10 000 € de moins ! Nous ne pensons pas que le gouvernement souhaite encourager la vente de Ferrari, mais on voit là la difficulté du problème. Le Royaume-Uni a choisi de baisser la TVA uniformément, sur tous les produits, c'est simple et compréhensible par tous. C'est beaucoup plus difficile s'il faut délimiter un champ d'application. La baisse de la TVA concernerait par exemple les voitures valant moins de 28 672 €, et rejetant moins de 157 g/km de CO2... Les limites sont toujours arbitraires, et elles introduisent des effets de seuil que détestent les concessionnaires, qui doivent déjà composer avec le bonus-malus. Une difficulté supplémentaire est que toute modification de la TVA ne peut se faire qu'avec l'accord de nos partenaires européens, en particulier l'Allemagne, le spécialiste des grosses voitures chères qui rejettent beaucoup de CO2...
Il serait alors beaucoup plus simple, et moins critiquable, de mettre en place une prime à la casse substantielle. Actuellement, il y a déjà un dispositif de prime à la casse qui est en vigueur. Il est lié au bonus-malus, mais d'un montant de seulement 300 euros, il est peu effectif. Si le gouvernement instaurait une prime à la casse de 1000 €, sans aucune condition, pour toute voiture donnée à l'occasion de l'achat d'une voiture neuve, ce serait mieux... Mais peut-être pas à hauteur du langage employé par le premier ministre. Alors sans rêver, on peut imaginer ce que le gouvernement pourrait faire de très ambitieux, et pour lequel il y a déjà une réflexion européenne : supprimer les frais d'immatriculation. C'est un paradoxe que si on achète une Rolex en or, un tableau de maitre ou un collier de diamants, on ne paye rien à l'état. Alors que si on achète une voiture, un produit industriel dont la fabrication a fait travailler beaucoup d'hommes, et dont l'entretien fera encore travailler d'autres hommes, il faille payer plusieurs centaines d'euros rien que pour le faire enregistrer à son nom. Nous aurions du mal à imaginer un pire frein au commerce ! Alors que sans rien changer aux sommes en jeu, on pourrait remplacer les taxes d'immatriculation par une taxe sur la propriété d'une automobile, qui serait par exemple annuelle sous la forme d'une vignette. La carte grise au prix forfaitaire de 10 euros pour tous, partout en France, voilà qui serait un formidable accélérateur d'échanges commerciaux... Tandis que la vignette permettrait d'orienter les automobilistes vers les modèles les plus écologiques.
Laurent J. Masson
* En ouverture du 91e congrès de l’Association des maires de France.
** Sur LCI, le 25/11.
Illustrations : M. Fillon lors de sa visite du salon de l'auto, le 3 octobre.
Rubrique(s) et mot(s)-clé :
hors-constructeur ; bonus-malus-prime-taxe
