Taxe carbone, les automobilistes en première ligne
Ven 11/09/2009 — Le président de la République a présenté ce que sera la future taxe carbone.
« Il est temps de créer une fiscalité écologique » ; « on est responsable ou on ne l'est pas » ; « si rien ne change, c'est nos enfants qui paieront la facture »... M. Sarkozy connait les bonnes formules. Il en a largement fait usage dans un discours de plus de 45 minutes. En elle-même, cette taxe carbone, qui vise à renchérir le coût des énergies fossiles qui rejettent des gaz à effet de serre, est une bonne idée. Mais dés le départ, telle qu'imaginée par le pacte écologique de Nicolas Hulot, elle était mal conçue. M. Sarkozy est hélas allé plus loin dans cette mauvaise direction. Imaginons un particulier qui possède un terrain isolé, sur lequel il installe un groupe électrogène alimenté au fioul domestique. Il paiera la taxe carbone, alors que si EDF fait tourner une centrale au fioul, EDF ne paiera pas la taxe carbone. Autrement dit l'assujettissement à la taxe dépend de la tête du client. L'usage compte aussi, puisque comme l'a laissé entendre le président quand il a dit, « nous reglerons ces problemes dans les semaines qui viennent », un transporteur routier ou un marin pêcheur ou un agriuculteur, ne paiera pas la même taxe carbone qu'un automobiliste. C'est pourtant un même CO2 qui sort des échappements des voitures et des camions.
On parle de la taxe carbone comme une révolution, mais la vraie révolution serait un impôt qui frapperait tout le monde de la même manière, et ce n'est pas celui-là. L'unité retenue est la tonne de CO2. Elle sera taxée à hauteur de 17 euros, un chiffre qui montera progressivement avec le temps. Pour l'automobiliste, cela fera une hausse d'environ 4 centimes par litre d'essence, et de 4,5 centimes par le litre de gazole. Donc un nouvel impôt qui viendra s'ajouter à ceux déjà existants, la TVA, la taxe intérieure avec sa modulation par les conseils régionaux... Le gouvernement de 2002 avait eu la bonne idée d'intégrer la taxe parafiscale en faveur de l'IFP au régime global de la taxe intérieure, et il aurait été habile de la part de ce gouvernement de 2009 de s'inspirer de cet exemple. Pour fondre la taxe carbone dans une réforme de la fiscalité des énergies fossiles ! Parce que taxe carbone ou pas, le litre de carburant pour un avion va rester 2 fois moins cher que le carburant auto, et que ceci n'est pas durable (idem la moindre fiscalité du GPL). Pourquoi le carburant de l'automobiliste du Cantal est-il plus taxé que celui de l'homme d'affaires parisien qui voyage avec Air France ? Où est la logique ?
A la limite, il serait plus équitable d'éxonérer les automobilistes de la taxe carbone, et de se servir de cette nouvelle taxe pour aligner le prix du carburant des avions sur le prix de l'essence auto. Pour donner une apparence d'équité néanmoins, le président a promis que tout l'argent récolté par la taxe carbone serait entièrement reversé aux français. Sans délai, par le biais d'une réduction de l'impôt sur le revenu pour ceux qui le paient, et d'un chèque vert pour ceux qui ne le paient pas. Avec une modulation selon que le citoyen soit urbain ou rural, et une commission indépendante pour suivre les engagements de compensation, avec des membres choisis de façon paritaire entre la majorité et l'opposition. On ne sait encore si la taxe carbone va réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais pour réduire la bureaucratie, c'est mal parti. On se gardera pourtant de tout jugement définitif, parce que la taxe carbone n'est encore qu'un projet. Il reste beaucoup de détails à préciser, il faut que nos 2 assemblées les étudient, se mettent d'accord, cela peut durer des mois... Enfin, dans tous les cas, la taxe carbone est appelée à évoluer dans le temps.
Laurent J. Masson
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