La taxe carbone n'est pas annulée !
Jeu 31/12/2009 — Ce sont les pratiques dignes d'une république bananière qui sont sanctionnées. Tant mieux.
Le conseil constitutionnel a étudié de manière très précise le projet de la taxe carbone, il en a retenu les faits suivants. Son objectif est de « mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions ». Pour cela, la taxe carbone institue « une taxe additionnelle sur la consommation des énergies fossiles ». Dans son analyse, le conseil constitutionnel a cependant constaté qu'à côté de la taxe, on avait prévu la mise en place d'un vaste régime d'exceptions dont des « exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques ; que sont totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des mille dix-huit sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions des secteurs de l’industrie chimique utilisant de manière intensive de l’énergie, les émissions des produits destinés à un double usage, les émissions des produits énergétiques utilisés en autoconsommation d’électricité, les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs ; que sont taxées à taux réduit les émissions dues aux activités agricoles ou de pêche, au transport routier de marchandises et au transport maritime ». En bref, la taxe carbone ne serait rien de plus qu'un nouveau prélèvement sur « les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone ».Ce qui est en contradiction avec l'objectif initial, ainsi qu'avec l'article 2 de la charte de l'environnement : « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ». D'une manière plus générale, les trop nombreuses exemptions associées à la taxe carbone « créent une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques ». C'est donc cela que le conseil constitutionnel a sanctionné, et absolument pas la taxe carbone en elle-même.
Tous les écologistes peuvent se réjouir de la décision du conseil constitutionnel, puisqu'elle n'a aboutira qu'à réviser le dispositif pour en accroitre la portée, et donc l'efficacité. Et ce n'est pas grave si l'élargissement de l'assiette se fait au prix d'une baisse du taux. Il faut calculer, mais avec toutes les exemptions qu'il y avait, les recettes pour l'état d'une taxe carbone à 10 euros appliquée réellement à tous, ne seraient probablement pas inférieures, à la taxe carbone prévue initialement à 17 euros, mais appliquée seulement à quelques-uns. Recettes égales donc, mais effet probablement supérieur. Parce que l'automobliste moyen est déjà très fortement incité à rouler dans une auto qui rejette peu de CO2. Nous voulons que cette même pression s'exerce sur les compagnies aériennes, où le low-cost est un affront fait au climat, ainsi qu'aux marin-pêcheurs et à tous les autres qu'on avait voulu privilégier au mépris de l'équité. On ne dira jamais assez merci au conseil constitutionnel...
Laurent J. Masson
La décision du conseil constitutionnel est disponible en ligne, on pourra aussi se référer à notre article du 11 septembre sur la taxe carbone, où nous avions déjà mis en avant exactement les mêmes arguments, que le conseil a repris pour justifier sa décision.
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