2010 : ce qui change

Lun 04/01/2010 — Bonus-malus, bonus pour les hybrides ou GNV, prime à la casse, taxe carbone : le point complet.

Pour le bonus-malus, il y a 2 changements. Le premier est que les bonus, les primes versées aux acquéreurs de voitures qui rejettent peu de CO2, diminuent. Côté malus par contre, les montants ne changent pas, comme il fallait s'y attendre. Le second changement est dans le barême, avec des seuils abaissés de 5 g/km. Notre tableau donne le détail, on remarquera au passage que le super-bonus de 5000 €, celui qui concerne les voitures qui rejettent moins de 60 g/km est lui inchangé. Il n'y a toujours aucune voiture avec laquelle on peut le recevoir, mais il y en aura d'ici la fin de l'année. Inchangée, la prime de 2000 € pour les acquéreurs d'une voiture hybride (Honda Civic ou Insight, Toyota Prius), ou fonctionnant au GPL ou au GNV, à la condition qu'elles rejettent moins de 135 g/km de CO2. Une valeur réduite de 5 g/km. Rien ne change ensuite pour le superéthanol E85, dont les émissions de CO2 bénéficient d'un abattement de 40 % pour l'établissement du malus, dans la limite de 250 g/km, mais sans que cela ouvre de droits au bonus. Autrement dit, une voiture prévu pour l'E85, qui rejette 200 g/km de CO2, sera considéré comme une auto qui n'en rejette que 120 g/km. Son acquéreur n'aura pas à acquitter le malus correspondant à une auto de 200 g/km, mais sans avoir le droit au bonus d'une auto de 120 g/km. Pas de changement non plus, pour le remboursement limité du malus pour les familles nombreuses, il faut avoir 3 enfants ou plus, et se rendre à son centre des impôts avec son livret de famille et sa carte grise.

Emissions de CO2	A payer ou à recevoir		Exemples d'autos correspondantes
60 g/km ou moins	BONUS	5000 €	Pas de voiture disponible.
De 61 à 95 g/km	BONUS	1000 €	Un seul modèle : la Smart Fortwo CDI.
De 96 à 115 g/km	BONUS	500 €	Citroën C1, C3 ; Fiat 500, Panda ; Peugeot 107, 207 ; Renault Twingo, Clio ; Toyota Iq.*
De 116 à 125 g/km	BONUS	100 €	Citroën C4 ; Opel Agila ; Peugeot 308 ; Renault Modus ; Volkswagen Golf.*
De 126 à 155 g/km	Ni bonus, ni malus	0 €	Citroën Picasso ; Peugeot 3008 ; Renault Laguna, Scenic ; Volkswagen Passat.*
De 156 à 160 g/km	MALUS	200 €	Ford Kuga ; Volkswagen Touran.*
De 161 à 195 g/km	MALUS	750 €	Audi A6 ; Opel Insigina ; Skoda Superb.*
De 196 à 245 g/km	MALUS	1600 €	BMW X3 ; Citroën C6 ; Porsche Boxster.*
246 g/km ou plus	MALUS	2600 €	Ferrari ; Mercedes M, CL ; Porsche Cayenne.*

* Nos exemples sont indicatifs, la plupart des autos existent sur plusieurs tranches de bonus/malus.

La prime à la casse quant à elle, est réduite de 1000 à 700 euros. Ce pour une voiture commandée avant le 30 juin, car la prime sera après encore réduite, à 500 € cette fois, pour les autos commandées entre le 1er juillet et jusqu'au 31 décembre. La prime à la casse sera (serait ?) supprimée après cette date. Le bonus-malus par contre, sera prolongé sans modifications jusqu'au 31 décembre 2011. Il aurait fallu ajouter à cette liste de changements amenés par la nouvelle année, une hausse des carburants du fait de la taxe carbone. Mais le gouvernement a commis l'erreur du chasseur qui vend la peau de l'ours avant de l'avoir tué. Il avait budgeté les recettes de cette taxe, avant que le conseil constitutionnel en ait vérifié la conformité... En attendant une nouvelle mouture du texte, ces diverses mesures permettront déjà de réorienter encore plus les choix des consommateurs, vers les modèles qui rejettent le moins de CO2. On peut donc les considérer comme positives.

Rubrique(s) et mot(s)-clé : hors-constructeur ; bonus-malus-prime-taxe ; politique-transport_France