Bonus-malus 2011, toutes les nouvelles règles
Lun 27/12/2010 — Les textes ont été publiés au Journal Officiel.
Ils avaient été annoncés, les changements du bonus-malus pour 2011 sont logiques. Ils continuent à avantager les voitures qui rejettent peu de CO2, mais avec une assiette et des montants de primes, qui devraient fortement réduire le déficit que connait le dispositif depuis sa création.| Emissions de CO2 | A payer ou à recevoir | Exemples d'autos correspondantes | |
| 60 g/km ou moins | BONUS | 5000 € | Citroën C-Zéro, Peugeot Ion. |
| De 61 à 90 g/km | BONUS | 800 € | Smart Fortwo CDI, Toyota Prius, Volkswagen Polo BlueMotion. |
| De 91 à 110 g/km | BONUS | 400 € | Citroën C1, Fiat 500, Peugeot 207, Renault Twingo, Toyota Iq, Volkswagen Polo.* |
| De 111 à 150 g/km | Ni bonus, ni malus | 0 € | Citroën Picasso, Ford Focus, Peugeot 3008, Renault Laguna, Volkswagen Passat.* |
| De 151 à 155 g/km | MALUS | 200 € | Ford C-Max.* |
| De 156 à 190 g/km | MALUS | 750 € | Audi A5, Chevrolet Cruze, Opel Insigina, Renault Koleos, Skoda Superb.* |
| De 191 à 240 g/km | MALUS | 1600 € | BMW X5, Citroën C6, Porsche Boxster, Volkswagen Touareg.* |
| 241 g/km ou plus | MALUS | 2600 € | Ferrari, Mercedes CL, Range Rover.* |
En marge de ces catégories globales, le bonus spécifique de 2000 euros, relatif aux voitures hybrides est sérieusement rogné, puisqu'il ne s'appliquera plus qu'aux voitures rejetant au plus 110 g/km de CO2. La jolie Honda CR-Z n'y aura plus droit, mais nous précisons que ce nouveau barême n'entre en vigueur qu'en 2011. Et que la date prise en compte est celle de la signature du bon de commande. Il reste donc cette semaine, pour bénéficier du bonus de 2000 € à l'achat d'une Honda CR-Z. Mais nous imaginons déjà la suppression du bonus spécial pour les voitures hybrides en 2013...
Comme est supprimé le bonus pour les voitures au GPL, une mesure dont on peut se féliciter. Enfin ! La France aura été le dernier pays d'Europe à supprimer les primes au GPL. Le bonus est supprimé aussi bien pour l'achat d'une voiture neuve, que la conversion d'une auto récente, et il en va de même pour les voitures au GNV (Gaz Naturel Véhicules). On remarque au passage que s'il existait une prime à la conversion d'une voiture au GPL, il n'y en a jamais eu pour la conversion au GNV. Alors que le GNV rejette moins de CO2 que le GPL, et qu'il est potentiellement renouvelable.
Un nouveau barême entrera en vigueur en 2012, il descendra le premier niveau de malus à 141 g/km de CO2, et les bonus seront peut-être encore diminués... Mais tout le monde s'interroge : ces nouvelles règles permettront-elles au système d'être équilibré ?
Rubrique(s) et mot(s)-clé : hors-constructeur ; bonus-malus-prime-taxe