Les véhicules polluants au ban des grandes villes
Jeu 07/04/2011 — La suite logique de la prime à la casse pour mettre à l'index les vieilles voitures trop polluantes.
L'idée est dans l'air (!) depuis plusieurs années : restreindre la liberté de circulation des véhicules les plus polluants, pour améliorer la qualité de l'air dans les zones où elle est la plus mauvaise. Soit dans nos grandes villes. Le gouvernement a dévoilé son plan dans le cadre d'une manifestation dénommée les Assises nationales de la qualité de l’air. Attention, ce n'est encore qu'un projet. Le calendrier serait que le parlement le discute au début de l'été, avant une mise en application quelques 12/14 mois plus tard, dans les agglomérations où la qualité de l'air est la moins bonne.Huit collectivités sont aujourd’hui engagées dans la démarche : la ville de Paris, Plaine Commune, Clermont Communauté, Nice Côte d’Azur, Grenoble Alpes Métropole, le Grand Lyon, Communauté de Pays d’Aix, Communauté Urbaine de Bordeaux.
On retient la première idée, qui est que le projet est un dispositif sans aucun caractère obligatoire au niveau national. Il s'agit plus modestement de fixer un cadre juridique, dans lequel les collectivités territoriales où la qualité de l'air est problématique, viendraient puiser les moyens d'action qu'ils mettraient en place localement. Les règlementations applicables aux véhicules routiers étant toutes dans le droit européen, c'est sur ce droit que se base ce projet français, et plus précisément sur les normes relatives aux émissions de polluants toxiques, les normes antipollution EURO.
Ils existent différentes éditions de ces normes, pour les voitures particulières (VP), les deux roues, les poids lourds ou les autocars, mais toutes sont devenues de plus en plus strictes avec les années. Pour les VP, le projet du gouvernement est que les voitures les plus sales soient celles qui ne respectent pas au minimum la normes Euro 2 de 1996. Ces autos respectent ou non la norme Euro 1. Une seconde catégorie est celle des autos qui respectent Euro 2, puis Euro 3, et les voitures propres sont selon le projet du gouvernement, celles qui respectent au minimum la norme Euro 4. Soit toutes les autos mises en service après le 1er janvier 2006. Mais le projet du gouvernement doit être amendé, car il ne retient que la date de première mise en circulation comme critère, alors que certaines Volvo, Mercedes ou la Toyota Prius, respectaient déjà la norme Euro 4 plus de 2 ans avant son entrée en vigueur.
Il appartiendra aux parlementaires de corriger cela, le cadre juridique national. On discutera ensuite de son application locale, qui pourra varier beaucoup d'une grande ville à une autre. On peut par exemple imaginer qu'à Lille, les restrictions de circulation portent sur les seuls véhicules lourds, pendant que ce serait les motos à Lyon, et tous les véhicules à Paris.Mais une chose est sûre : si une grande ville décide de restreindre la circulation des voitures qui ne respectent pas au moins la norme Euro 2, cela va frapper des millions de français. Nous ne sommes sortis que 10 minutes pour trouver les illustrations de cet article. Il y a des millions de voitures de 15 ans et plus sur les routes partout en France. La prime à la casse en a enlevé un bon nombre, mais il en reste aux mains de français qui n'ont pas pu (!) s'acheter une voiture neuve.
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