Aides en faveur de la mobilité électrique en Haute Normandie
Mer 09/04/2014 — Tous les détails sur les différentes subventions.
Avec 2,2 % de la surface et 2,9 % de la population, la Haute Normandie est une toute petite région française, mais pour ce qui concerne la mobilité électrique, elle entend bien être en pointe. Son conseil régional vient en effet de voter plusieurs aides substantielles pour ceux qui voudraient s'équiper. Ces aides sont multiples, nous les détaillons ci-dessous par type de destinataire.Aides pour le particulier
— Aide à l'acquisition d'une voiture électrique de 5000 €. Cette aide n'est valable que pour les vraies voitures électriques, pas les hybrides rechargeables, ni les quadricycles, ni les motos, mais étrangement, il est aussi possible d'en bénéficier pour un véhicule utilitaire, comme un Renault Kangoo Z.E. à 2 places. L'aide n'est que pour les véhicules achetés intégralement, les véhicules acquis en leasing sont exclus. Au sens strict, cela pourrait signifier que les Renault dont les batteries sont fournies sous une forme de leasing sont exclues, mais on suppose que la région ne sera pas trop exigeante sur ce plan (d'autant plus que Renault est un acteur économique majeur de la Haute Normandie). Autre surprise, la région doit peut-être clarifier son texte, mais nous n'avons trouvé nulle part dans les textes que l'aide soit réservée aux seules voitures neuves. Un normand qui achèterait une électrique d'occasion à un parisien, pour peu que le parisien fasse une facture, pourrait en bénéficier.
L'aide est limitée à 150 bénéficiaires par an, une aide par foyer fiscal. On ajoutera enfin que cette aide, si elle est cumulable avec le bonus de 6300 € de l'état, n'est pas du tout du même type. Il faut ici obligatoirement avancer l'argent, et le versement de l'aide a lieu bien plus tard, après décision de l'attribution par la commission en charge.
Aides pour les entreprises
— Aide à l'acquisition d'une voiture électrique de 5000 €. Avec les mêmes réserves que l'aide pour les particuliers, cette aide peut profiter à toutes les entreprises, industrielles, agricoles ou artisanales, ainsi que les professions libérales, la seule limite est de ne pas compter plus de 5000 salariés. Pas plus de 5 véhicules par bénéficiaire (un seul pour les entreprises agricoles), et plafond annuel de 100 véhicules.
— Aide à l'acquisition d'infrastructure de recharge. Ces installations doivent être destinées aux personnels des entreprises, elles n'ont pas à être publiques. L'aide est de 50 % HT du coût d'équipement et d'installation, dans un plafond de 25 000 €. Ce même plafond est aussi le maximum que peut recevoir chaque bénéficiaire, mais le nombre de ces derniers n'est pas limité. Que toutes les entreprises s'équipent !
Aides pour les collectivités locales
— Aide à l'acquisition d'une voiture électrique de 5000 €. Avec les mêmes réserves que l'aide pour les particuliers, cette aide est limitée à 5 véhicules par collectivité, avec un plafond de 150 véhicules dans l'année.
— Aide à l'acquisition d'infrastructure de recharge. Ces installations doivent être destinées aux personnels des collectivités. Les bornes publiques bénéficient du cadre des aides de l'ADEME, qui est un autre dispositif. Comme pour les entreprises, l'aide est de 50 % HT du coût d'équipement et d'installation, dans un plafond de 25 000 €. Une seule aide par collectivité, mais le nombre de collectivités qui peuvent en bénéficier n'est pas limité.
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