Ce gouvernement ne verra pas la transition énergétique
Jeu 31/07/2014 — Beaucoup d'idées, mais hélas peu de concret.
Projet phare du gouvernement, on dit que la loi sur la transition énergétique, présentée hier par Mme Ségolène Royal, est l'une des plus importantes du quinquennat de François Hollande. C'est bien vrai que théoriquement elle pourrait l'être, si elle était à hauteur des ambitions qu'elle soulève. Le projet de loi fixe ainsi de nombreux objectifs, mais la plupart ont le tort d'être très éloignés dans le temps. Fixer des objectifs pour 2025, 2030 et 2050 est bien, mais plus aucun membre du gouvernement actuel ne sera en poste dans cet avenir lointain, et quand on connait la pratique française pour tout nouveau gouvernement de défaire ce qu'a fait l'ancien, on voudrait qu'il y ait plus d'objectifs pour 2015, 2016 et 2017.Si on regarde dans le détail, on voit par exemple que le gouvernement ne prend qu'un seul engagement immédiat, celui de ne pas accroître la capacité du parc nucléaire français. Voilà qui va loin ! Quand l'objectif de la transition énergétique est précisément de remplacer le nucléaire et ses déchets toxiques par des énergies vertes, c'est l'ivrogne qui promet de ne pas boire plus ! Plus sérieusement, pour le court terme, on trouve les obligations suivantes.
— L'obligation d'avoir 20 % de véhicules propres au 01/01/2016 pour les collectivités territoriales et les entreprises nationales.
— L'obligation de câblage pour l'installation de bornes de charge pour voitures électriques, au 01/01/2016 pour les batiments commerciaux, et au 01/01/2017 pour les ensembles d'habitations et la plupart des autres batiments, hors la maison individuelle.
— L'obligation pour les grandes entreprises du secteur de la distribution d'établir avant le 31/12/2016 un programme d'action pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
— L'obligation pour la métropole de Lyon et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 1er janvier 2015 et regroupant plus de 50 000 habitants d'adopter un plan climat-air-énergie territorial au plus tard le 31/12/2016.
— Enfin, l'obligation pour l'état, les régions, ainsi que les métropoles et les établissements publics qui établissent un plan climat-air-énergie territorial en application de l’article L. 229-26 du code de l’environnement, de s'associer pour engager 200 expérimentations de territoires à énergie positive d'ici 2017.
Si la loi sur la transition énergétique est adoptée dans les temps, et sans amendement, c'est tout ce qui aura été fait à la fin du quinquennat de François Hollande, et cest plutôt léger.
On regrettera aussi le caractère fourre-tout de la loi, en ce qu'elle mélange 2 sujets bien distincts, la transition énergétique, et la réduction de la consommation d'énergie. Des textes séparés seraient plus clairs. Sans compter les éléments qui n'ont rien à voir avec l'un ou l'autre, comme l'objectif de réduire les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2020, ou l'autorisation de la circulation sur la voie publique de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite (véhicules autonomes).
Pour autant, ce projet de loi a incontestablement demandé une très grande quantité de travail, notamment en documentation, mais devant ce piètre résultat, on ne peut parler que de gâchis, et d'occasion manquée, alors que l'urgence d'agir est chaque jour plus urgente...
Laurent J. Masson
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