ERRATUM, Bonus maintenu pour les hybrides non rechargeables
Mar 06/01/2015 — La loi se contredit.
Nul n'est censé ignorer la loi, mais tout le monde n'est pas à priori capable de la comprendre. La chose est particulièrement gênante quand c'est un journaliste qui ne la comprend pas. Parce que s'il fait une erreur, ce sont tous ses lecteurs qui sont trompés ! MoteurNature, et moi l'auteur de l'article, avons peut-être fait une erreur. Nous avions publié un premier article sur le nouveau barême des bonus écologiques samedi matin, article dont on nous a dit quelques heures plus tard qu'il était erroné (voir la chronologie sur Twitter), et nous avions publié rapidement une correction. Il est possible que cette correction ait été écrite dans la précipitation, et que notre compréhension initiale était en fait la bonne. Le bonus pour les hybrides non rechargeables qui rejettent moins de 110 g/km de CO2 (Toyota Yaris et Auris HSD) serait maintenu, simplement réduit à 5 % du coût d'acquisition TTC de l'auto, avec un minimum de 1000 €, et un maximum de 2000 €.IL y a pourtant toujours un doute, parce que si on en revient à la source de la polémique, le décret 2014-1672 publié au Journal Officiel, on lit textuellement dans la notice du début que le décret... inclut les véhicules gaz-électriques... exclut par ailleurs les véhicules homologués comme étant des véhicules hybrides mais qui présentent en réalité de très faibles niveaux d’hybridation (ne leur permettant pas d’autonomie en mode tout électrique) du champ d’application du barème dérogatoire hybride, en introduisant un critère d’éligibilité technique basé sur la puissance maximum sur 30 minutes du moteur électrique, avec un seuil à 10 kW. Si les fonctionnaires qui ont rédigé ce texte n'avaient pas la volonté de supprimer le bonus pour les hybrides non rechargeables, qu'ont-ils voulu dire ?
Nous ne sommes pas les seuls à être dans le doute. Il suffit de voir que ce nouveau barême du bonus écologique n'a pas reçu l'écho médiatique de sa dernière révision (seule la presse auto en parle). De nombreux médias ont préféré s'abstenir de traiter le sujet devant le doute autour du texte, et on attend les bons mots d'un porte-parole du ministère de l'écologie pour clarifier la situation.
CORRECTIF 17h :
Citroën et Toyota, qu'on suppose bien informés, ont confirmé (séparément) que le bonus pour leurs modèles hybrides non rechargeables était maintenu. Il ne devrait pas l'être pourtant. Si en effet on prend le décret 2007-1873 qui a institué le bonus à l'acquisition des véhicules propres, le type de véhicule concerné décrit au paragraphe 5 du premier article, celui que le décret du 31 décembre dernier a modifié, la clause de fonctionnement du moteur électrique sur 30 minutes à 10 kW est applicable. MoteurNature est coupable d'avoir diffusé de fausses informations (et nous en sommes vraiment désolés), mais le législateur a produit un texte qui dit le contraire de ce que la pratique va donner ! Qu'on nous blâme avec lui !
On ajoutera que notre erreur est une nouvelle démonstration de la stupidité de la technocratie. Si le texte du législateur avait dit : le bonus est de 2000 € pour les voitures hybrides à condition qu'elles puissent accélèrer avec le moteur essence coupé, de 4000 € pour les hybrides rechargeables capables de faire plus de 30 km sur leur seule batterie et de 6000 € pour les électriques, en 3 lignes, cela aurait été compréhensible par tous sans aucune ambiguïté.
Laurent J. Masson
Rubrique(s) et mot(s)-clé : hors-constructeur ; bonus-malus-prime-taxe ; voiture-hybride