Volkswagen : 7 milliards d'euros d'amendes en France ?
Sam 26/09/2015 — Que va faire le parquet ?
Plus d'une semaine après les premières révélations du scandale, on est toujours en attente de chiffres exacts. Il y aurait quelques 11 millions de voitures des différentes marques du groupe Volkswagen dotées d'un logiciel de contrôle moteur illégal, et d'après la société Inonev pour France-Info, un peu plus d'un million serait en France. C'est par exemple une Passat 2L TDI 140 ch de 2011 comme notre illustration.Nos précedents articles ont déjà expliqué que Volkswagen risque une amende record aux Etats-Unis, mais il est temps maintenant d'évoquer ce que risque le constructeur en France. Le droit français en effet, interdit l'échappement libre ou la suppression du FAP. Le texte qui régit cela est l'article L318-3 du Code de la Route. Il dit précisément que « Est puni d'une amende de 7 500 € le fait de réaliser sur un véhicule des transformations ayant pour effet de supprimer un dispositif de maîtrise de la pollution, d'en dégrader la performance ou de masquer son éventuel dysfonctionnement... ».
Or, dégrader la performance du système antipollution, c'est exactement ce que fait le logiciel de contrôle moteur de Volkswagen. Le dispositif met l'antipollution en veilleuse, de manière permanente, sauf lorsque l'auto reconnait la procédure bien précise d'un test officiel de mesure des émissions. L'article L318-3 n'a certes jamais été employé contre un constructeur, mais si le parquet le voulait... Sans compter que si Volkswagen France était jugé pénalement responsable, il y aurait aussi une amende pénale.
Laurent J. Masson
Rubrique(s) et mot(s)-clé : Volkswagen ; normes-antipollution