L'usine à gaz de la prime à la conversion
Jeu 03/01/2019 — La technocratie à l'oeuvre.
En 1994, le gouvernement d'Edouard Balladur avait introduit une prime à la casse. Un dispositif simple. L'acheteur d'une voiture neuve recevait une prime de 5000 francs s'il donnait au concessionnaire une voiture de plus de 10 ans en vue de sa destruction. En 2019, l'heure est à la complexité. Il n'y a plus une prime à la casse, mais des primes à la conversion. Ces primes sont de montants variables, selon les caractéristiques du véhicule, et selon le profil de l'acquéreur.Les caractéristiques du véhicule faisant varier le montant de la prime à la conversion sont l'âge du véhicule, puisque la prime ne concerne plus seulement les voitures neuves mais aussi des occasions, les émissions de CO2, la norme antipollution respectée (Euro5 ; Euro6), et le type de propulsion (électrique, hybride rechargeable, essence, diesel).
Les traits du profil de l'acquéreur faisant varier le montant de la prime à la conversion sont les revenus, et la distance entre domicile et lieu de travail.
Ensuite, il y a les rapports entre les caractéristiques du véhicule et le profil de l'acquéreur. C'est ainsi qu'un ménage non imposable recevra une prime à la conversion s'il souhaite mettre à la destruction une voiture diesel immatriculée avant 2006, alors qu'un ménage imposable ne recevra une prime à la conversion, que s'il met à la destruction une voiture diesel immatriculée avant 2001.
La complexité a été étendue aux employeurs, puisqu'au cas où ils n'auraient pas assez de travail à mettre en place le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, ils devront aussi délivrer à leurs employés qui le demandent, des attestations certifiant la distance entre le domicile de l'employé et son lieu de travail. La prime à la conversion étant la plus élevée si cette distance est supérieure à 30 km. Il n'y a pas d'autres mots pour qualifier tout ceci que monstruosité technocratique.
Le gouvernement a rédigé un site Internet dédié à la prime à la conversion pour donner tous les détails, mais on pensera surtout au back-office, à l'administration qu'il a fallu créer, aux personnels qu'il a fallu former, pour traiter, vérifier, approuver ou désapprouver, toutes les demandes. Il y a eu quelques 20 000 fonctionnaires de plus sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, et plus de 100 000 de plus sous François Hollande. On rêve tous de simplification administrative, et de réduction du budget de fonctionnement de l'état, mais ce n'est pas en créant des usines à gaz comme la prime à la conversion qu'on y arrivera.
Laurent J. Masson
Illustration : image du générique du film Le procès (Orson Welles, 1962).
Rubrique(s) et mot(s)-clé : hors-constructeur ; bonus-malus-prime-taxe