Bonus-malus : 2 barêmes pour 2 normes et tout embrouiller

Mar 01/10/2019 — Proposition bête et méchante.

C'est l'heure de la rédaction de la loi de finances pour 2019, et cela concerne les automobilistes, puisqu'elle inclut un nouveau barême du bonus-malus sur les voitures neuves. Cela n'arrive en effet qu'à peu près qu'en France. Quand dans les autres pays, la fiscalité est établie pour des années, en France, le barême du bonus-malus, cet élément essentiel de la fiscalité applicable aux automobilistes, change tous les ans. Là où il y a continuité cependant, est que le changement est toujours dans le même sens. C'est à dire que le seuil à partir duquel une voiture neuve reçoit un malus est abaissé, et que lesdits malus sont accrus. L'année 2020 apporte cependant un changement supplémentaire. Il est dû au changement de la norme européenne par laquelle on mesure les émissions de CO2 des véhicules. La norme NEDC a été remplacée par la norme WLTP. Depuis le 1er septembre, toutes les voitures neuves sont obligatoirement testées selon cette nouvelle norme WLTP.

Ce qui serait bien, ce qui serait simple, serait de faire coïncider le changement de barême du bonus-malus avec le changement de la norme qui mesure les émissions. Le changement des bonus-malus intervient traditionnellement au 1er janvier, mais pour des raisons techniques, l'administration n'aura pas encore digéré la nouvelle norme à cette date. Il lui faudra quelques mois de plus. C'est là qu'on se dit que si l'état était gentil, il aurait simplement prolongé de quelques mois l'application du barême 2019, avant de passer au barême 2020, bâti sur la norme WLTP. Mais on a hélas de plus en plus la conviction que l'état est bête et méchant, puisque le projet de loi de finances inclut un nouveau barême du bonus-malus pour l'année 2020, qui sera valable du 1er janvier jusqu'au printemps (la date exacte n'est pas fixée officiellement), et un second barême, qui sera valable du printemps au 31 décembre. Quand on pense à tous les gens chez les constructeurs qui travaillent à optimiser les gammes en fonction de la fiscalité, aux vendeurs dans les concessions qui vont devoir expliquer la situation, et à tous les automobilistes qui comptent leur budget, imposer 2 changements ne va pas simplifier la vie...

Le changement entre NEDC et WLTP est substantiel. A titre d'exemple, une BMW 520i rejette 131 g/km de CO2 selon la norme NEDC, et 157 g/km selon la norme WLTP. Et une Peugeot 308, qui rejette 105 g/km en NEDC, en rejette 135 en WLTP. On retiendra que la hausse varie de 20 à 30 %.

Ci-dessous, premier barême, applicable du 1er janvier 2020 jusqu'au printemps, avec les valeurs obtenues selon la norme NEDC.

Emissions de CO2 en g/km	Montant du malus en euros
Inférieur à 110	0
110	50
111	75
112	100
113	125
114	150
115	170
116	190
117	210
118	230
119	240
120	260
121	280
122	310
123	330
124	360
125	400
126	450
127	540
128	650
129	740
130	818
131	898
132	983
133	1074
134	1172
135	1276
136	1386
137	1504
138	1629
139	1761
140	1901
141	2049
142	2205
143	2370
144	2544
145	2726
146	2918
147	3119
148	3331
149	3552
150	3784
151	4026
152	4279
153	4543
154	4818
155	5105
156	5404
157	5715
158	6039
159	6375
160	6724
161	7086
162	7462
163	7851
164	8254
165	8671
166	9103
167	9550
168	10011
169	10488
170	10980
171	11488
172	12012
Supérieur à 172	12500

Ci-dessous, second barême, applicable du printemps au 31 décembre 2020, avec les valeurs obtenues selon la norme WLTP.

Emissions de CO2 en g/km	Montant du malus en euros
Inférieur à 138	0
138	50
139	75
140	100
141	125
142	150
143	170
144	190
145	210
146	230
147	240
148	260
149	280
150	310
151	330
152	360
153	400
154	450
155	540
156	650
157	740
158	818
159	898
160	983
161	1074
162	1172
163	1276
164	1386
165	1504
166	1629
167	1761
168	1901
169	2049
170	2205
171	2370
172	2544
173	2726
174	2918
175	3119
176	3331
177	3552
178	3784
179	4026
180	4279
181	4543
182	4818
183	5105
184	5404
185	5715
186	6039
187	6375
188	6724
189	7086
190	7462
191	7851
192	8254
193	8671
194	9103
195	9550
196	10011
197	10488
198	10980
199	11488
200	12012
Supérieur à 200	12500

On remarque que ce dernier barême ne commence pas si mal que cela, les constructeurs parviendront à présenter de bonnes voitures rejetant moins de 138 g/km de CO2 selon la norme WLTP, mais le marché de la grosse essence, déjà en état de survie en France, va complètement disparaître. Car s'il y a des gens qui ont les moyens de payer un malus de 12 500 €, il faudra aussi accepter de le payer. Si je veux m'acheter la voiture de mes rêves, je devrais payer un malus de 12 500 €. Cela gâche le rêve...

Et face au bonus de 6000 € pour les électriques, qui est inchangé, l'acquisition d'une unique grosse voiture essence finance désormais les bonus de 2 voitures électriques (une Jeep Grand Cherokee contre 2 Renault Zoé dans notre illustration). C'est peut-être équitable, mais 2 barêmes dans l'année sont un de trop. Le texte étant à l'assemblée nationale, on espère que les députés supprimeront le barême du 1er janvier, et qu'on continuera avec celui de 2019, pour n'approuver que le barême WLTP, qui entrera en vigueur quand l'administration sera prête.

Laurent J. Masson

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