Loi climat : le compromis de la limite à 123 g/km de CO2
Mer 14/04/2021 — Objectif 2030.
Avec le bonus-malus, les taxes sur les certificats d'immatriculation, l'essence et bientôt le poids, les automobilistes sont déjà fortement orientés vers les modèles qui rejettent le moins de CO2. Mais les rédacteurs de la loi climat ont pensé que ces mesures sont insuffisantes, qu'il en faut d'autres pour aboutir au plus vite à la neutralité carbone. Ces mesures supplémentaires ne concerneraient pas directement les conducteurs, mais les constructeurs. L'idée n'est pas nouvelle, il y a déjà des obligations européennes, mais de nouvelles obligations françaises viendraient s'ajouter à celles-ci, pour l'horizon 2030.L'exercice n'est pas si facile, puisqu'il requiert de se projeter dans le futur, ce que les politiques n'ont jamais bien su faire. Il est pourtant facile d'imaginer qu'en 2030, les électriques devraient représenter plus de 40 % des immatriculations, ce qui implique qu'il ne pourra plus y avoir de bonus pour en acquérir une... Les députés ont retenu la valeur de 123 g/km de CO2. Mesurés selon la norme WLTP. A compter de 2030, ils ont décidé qu'il ne serait plus possible d'immatriculer une voiture neuve, dont les émissions seraient supérieures à cette limite.
Notre illustration donne l'exemple de la Renault Arkana, ce tout nouveau modèle qui est aujourd'hui en phase de lancement. Renault ne pourra plus vendre la version TCe140 en 2030, parce qu'elle rejette 131 g/km de CO2. Il ne restera plus au catalogue que la version hybride, plus sobre, dans les clous donc, mais un peu moins performante, et... Plus chère. Il est heureusement programmé que le prix des batteries baisse significativement d'ici 9 ans, mais si le progrès technique, et les politiques déjà en place, conduiront avec certitude à de nouvelles réductions des émissions des voitures neuves, il faut craindre aussi que des obligations supplémentaires imposées aux constructeurs renchérissent substantiellement le prix des voitures neuves...
Les députés en sont à priori conscients, ils ont déjà prévu un système où cette limite de 123 g/km par CO2 ne s'appliquerait en fait qu'à 95% des immatriculations. Mais le détail du dispositif n'a pas encore été précisé. Le debat n'est pas clos...
Laurent J. Masson.
Rubrique(s) et mot(s)-clé : hors-constructeur ; bonus-malus-prime-taxe