L'Europe sur la mauvaise voie ?
Lun 06/10/2003 — C'est très rare, car dans le domaine de l'environnement appliqué aux transports, toutes les initiatives viennent de Bruxelles, mais là l'Europe a mis un pied de travers.
Sur demande de la Commission, la Cour de Justice des CE a rendu une décision assez déplorable, puisqu'elle aura pour effet d'augmenter la pollution aux oxydes d'azote. Le problème s'était posé en Autriche. Là, après un constat du dépassement de la valeur limite annuelle pour le dioxyde d'azote, le ministre-président du Land du Tyrol, en vertu de la loi sur la protection de l'air contre les pollutions (élaborée à partir de directives européennes), avait adopté le 27 mai 2003, un règlement pour interdire, à compter du 1er août 2003, la circulation sur un tronçon d'environ 46 kilomètres de l'autoroute A 12 dans la vallée de l'Inn à la plupart des poids lourds, sauf ceux desservant la vallée, ou transportant certaines marchandises essentielles.La Cour a certes reconnu qu' « en principe, les exigences de la protection de l'environnement et/ou de la protection de santé l'emportent sur des considérations économiques », mais au motif que le règlement autrichien limite la liberté de circulation des marchandises à l'intérieur de l'UE, et qu'il présente un caractère « éventuellement indirectement discriminatoire », la Cour demande à L'Autriche de lever cette interdiction. Cette décision aurait été prise sous la pression de l'Italie et de l'Allemagne, premières victimes de l'interdiction (leurs camions doivent faire des détours), alors que les camions qui étaient autorisés à circuler étaient essentiellement autrichiens.
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