Bonus lié à un score environnemental, victoire de la technocratie
Jeu 21/09/2023 — Suivez la flèche.
Il y a 3 jours, on recevait les premières informations sur le bonus 2024 pour les voitures électriques, et il y avait une chose surprenante. La liste des voitures éligible au bonus serait révélée le 15 décembre. Voilà qui était inédit. Pour la légion d'honneur, le journal officiel publie la liste des personnes qui vont la recevoir, mais pour le bonus écologique, on attend plutôt une règle, des critères de qualification, et tout un chacun peut ainsi voir si telle ou telle voiture est éligible ou pas. Ce ne sera plus possible. Comme prévu, la nouvelle procédure est complexe, on peut probablement aussi la décrire opaque.Les choses étaient simples, puisque le bonus ne prenait en compte que 3 données. La masse de l'auto, qui devait être inférieure à 2400 kg, son prix, inférieur à 47 000 €, et ses émissions de CO2, qui devaient être de zéro. Ces 3 données continuent, mais il s'en ajoute bien d'autres, pour aboutir à un score environnemental, qui détermine le caractère écologique de l'auto, avant qu'elle n'ait fait son premier tour de roue. Lors de sa production, donc. Ces nouvelles données sont les suivantes.
1/ l’empreinte carbone de production des métaux ferreux consommés pour la fabrication du véhicule, hors batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) ;
2/ l’empreinte carbone de production de l’aluminium (pur et allié) consommés pour la fabrication du véhicule, hors batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) ;
3/ l’empreinte carbone de production des matériaux, autres que les métaux ferreux, et que l’aluminium (pur et allié), employés pour la fabrication du véhicule, hors batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) ;
4/ l’empreinte carbone liée à la production de la batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) ;
5/ l’empreinte carbone liée à l’énergie nécessaire aux transformations intermédiaires et à l’assemblage du véhicule, hors batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) ;
6/ l’empreinte carbone liée à l’acheminement du véhicule depuis son site d’assemblage jusqu’à son site de distribution en France, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2).
Pour éviter toute fantaisie, le legislateur a établi des valeurs moyennes par pays. C'est ainsi que dans le décret relatif à ce nouveau bonus, des tableaux nous apprennent les facteurs d’émission carbone liés à l’énergie nécessaire aux transformations intermédiaires et à l’assemblage d’un véhicule hors batterie par unité de masse véhicule hors batterie (kg-eq CO2/kg), pour les principaux pays du monde. Il est ainsi de :
0,58 pour un véhicule fabriqué en France ;
0,70 pour un véhicule fabriqué en Espagne ;
0,75 pour un véhicule fabriqué en Slovaquie ;
0,78 pour un véhicule fabriqué en Italie ;
0,83 pour un véhicule fabriqué en Allemagne ;
1,05 pour un véhicule fabriqué aux Etats-Unis ;
1,43 pour un véhicule fabriqué en Corée du Sud ;
1,46 pour un véhicule fabriqué au Japon ;
1,60 pour un véhicule fabriqué en Chine ;
1,87 pour un véhicule fabriqué au Maroc.
Nous nous excusons auprès de nos lecteurs, mais nous n'avons pas été en mesure de vérifier ces chiffres...
Il y aura ensuite un calcul pour déterminer si le véhicule est en dessous du seuil qui lui donnera droit au bonus, mais ce calcul nous semble sans intérêt, puisqu'il se fera à partir de données qui ne sont pas publiques, modérés par des facteurs qui ont été établis sans que l'on sache comment. Personne ne pourra rien vérifier. Ce sera l'ADEME qui fera les calculs, dans un délai de 45 jours, puis qui les transmettra aux ministères, qui auront un délai de 60 jours pour les valider, ou demander un rééxamen, ce qu'un constructeur dont le modèle a été recalé pourra aussi demander (en fournissant moult justificatifs).
Il aurait été 1000 fois plus simple de taxer les autos venant de l'étranger, mais les multiples engagements de la France auprès de l'OMC et de l'UE empêchent d'agir ainsi... Le résultat devrait cependant être le même, à savoir que les Dacia Spring, les MG4 et les autres asiatiques n'auront plus droit au bonus en 2024.
Laurent J. Masson
Référence : le décret a été publié au journal officiel du 20/09/2023, textes 16 & 17.
Rubrique(s) et mot(s)-clé : hors-constructeur ; bonus-malus-prime-taxe