Le bonus malus en partie sauvé ?
Jeu 22/07/2004 — Le gouvernement a présenté ce jour son Plan Climat, dont la mesure phare devait être la mise en place d'un système bonus-malus, mais on en attend toujours les tenants et les modalités...
Le Plan Climat, un dossier de 80 pages, constitué d'une suite de déclarations de bonnes intentions, accompagnée d'une liste des programmes déjà en cours, ne donne pour l'heure qu'un seul changement dont l'automobiliste pourra se rendre compte, c'est l'annonce de la mise en place prochaine d'une étiquette qui, pour chaque voiture neuve, en indiquera le niveau des émissions de dioxide de carbone. Ce sera à l'image de ce qui se fait déjà en Suisse, ou en France, pour la consommation d'électricité des appareils électroménagers. Et par rapport aux idées lancées le 21 juin (nos articles : 1 ; 2), c'est un peu léger... Surtout que du côté de la recherche dans le domaine de la pile à combustible, le Plan Climat se contente d'énoncer (page 68) que les réseaux en place « continueront leur action associant laboratoires de recherche publics et privés avec le soutien des différents ministères ». Mais sans crédit supplémentaire.Alors, encore une fois, et malgré la bonne volonté apparente du ministre de l'Ecologie (qui affirme que son projet de bonus-malus est maintenu), le salut, comme pour presque tout ce qui touche à l'Environnement, viendra de l'Allemagne. Le gouvernement Schroeder étudie en effet en ce moment une nouvelle fiscalité pour inciter les consommateurs allemands à acquérir les modèles de voitures les plus écologiques. Cette nouvelle mesure viendrait en remplacement de l'actuelle prime versée aux acheteurs d'autos déjà à la norme anti-pollution EURO-4. Car cette norme entrant en vigueur l'année prochaine, la prime sera supprimée.
Et à priori, le gouvernement allemand la remplacerait par une prime à l'achat de voitures diesel équipées d'un filtre à particules (FAP). Mais vu que les constructeurs allemands, qui maitrisent désormais le FAP mais qui sont surtout spécialistes des grosses voitures puissantes, savent se faire entendre, et comprendre, de leur gouvernement, il est peu probable que cette prime sur les FAP, s'accompagne d'une taxe sur les véhicules émettant beaucoup de dioxide de carbone, comme par exemple un gros et lourd Volkswagen Cayenne, ou une Mercedes S...
br>Néanmoins, avec le soutien du gouvernement allemand, du gouvernement français, des constructeurs allemands et au moins de PSA, le projet d'une taxe pour les diesels sans filtres et/ou d'une prime pour ceux qui en ont un, pourrait être adopté conjointement en France et en Allemagne, avec l'atout de lui ajouter une dimension européenne. Cette composante du système bonus-malus entrerait en vigueur en 2005, mais il faudra attendre la rentrée pour en avoir confirmation.
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