Les cartes grises indexées au CO2
Lun 05/09/2005 — Suite aux déclarations du premier ministre sur la future augmentation des cartes grises, un communiqué vient donner les détails qui manquaient.
M. de Villepin connait bien les cartes grises, c'est lui qui avait introduit le modèle européen l'année dernière, et le voici maintenant qui modifie le coût d'obtention de ce précieux document. La pollution va désormais entrer dans le calcul, mais pas celle des émissions toxiques (CO, particules...), il faudrait pour cela un registre national des émissions de toutes les autos homologuées, or la France n'en dispose pas, et le nouveau calcul ne prendra alors en compte que les seules émissions de CO2, le méchant dioxide de carbone, vilain gaz à effet de serre, c'est donc déjà un progrès considérable.La nouvelle méthode de calcul ne modifiera cependant pas le coût de toutes les cartes grises, il est plutôt une sorte de pénalité, un prélèvement complémentaire (donc pas du tout un bonus-malus), qui viendra frapper les voitures rejetant plus de 200 grammes de CO2 au kilomètre. C'est évidemment la base de données de l'ADEME qui sera utilisée pour déterminer à quelles autos le nouveau système est applicable, on peut consulter cette base en ligne ici (on espère que le chef du gouvernement a prévu un budget pour garantir que les bases de l'ADEME soient toujours à jour), et le nouveau calcul qui s'appliquera alors est le suivant.
Le prélèvement complémentaire « s’élèvera à 2 € par gramme de CO2 émis au kilomètre à partir de 200 grammes et à 4 € à partir de 250 grammes ». Exemple avec le cas d'une Renault Vel Satis V6 3.5 litres essence, boite automatique. Cette auto a une consommation moyenne normalisée de 11,5 l/100 km, ce qui se traduit par une émission de 275 grammes de CO2 à chaque kilomètre parcouru. Les 75 grammes au-delà de ce qui acceptable provoqueront donc le prélèvement complémentaire, à 2 niveaux (50 et 25).
Coût de la carte grise :
(nombre de chevaux fiscaux * montant de la taxe régionale applicable) + (50*2) + (25*4)
Pour Paris, cela donne : (17*33,30) + (100) + (100)
soit,
566 (les montants sont arrondis) + 200 = 766 euros.
Ce nouveau système entrera en vigueur au 1er janvier, et ses recettes seront affectées à l'ADEME, pour financer de nouveaux programmes d'économies d'énergie.
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