La future loi sur les biocarburants
Mar 25/10/2005 — L'Assemblée Nationale a adopté la semaine dernière un projet de loi d'orientation agricole, un texte aux dispositions multiples, où figure un article relatif aux biocarburants.
Depuis le temps qu'on attendait ce texte, on se demandait s'il allait venir un jour, ou on ne l'attendait plus, et finalement qu'avons-nous : pas grand chose. On pouvait en effet attendre de ce texte, qu'il donne aux agriculteurs le droit de produire et de vendre un biocarburant, et non, ils n'auront pas ce droit. Les agriculteurs auront seulement le droit de consommer, le carburant huile végétale pure (HVP), c'est à dire une huile végétale brute (HVB), ou raffinée, mais n'ayant subi aucune modification chimique, qu'ils auront fabriqué sur leur propre exploitation, en tant que carburant agricole. Ce qui stricto sensu interdit l'usage d'HVP sur tout véhicule circulant sur une voie publique. Mais on suppose tout de même une tolérance pour le tracteur traversant le village pour aller du champ à la grange...Le projet de loi n'autorisant pas plus l'importation des carburants agricoles étrangers, éthanol brésilien ou biodiesel allemand, on est consterné de constater le manque d'ambition de ce texte, même s'il accorde la franchise de taxe aux agriculteurs qui consommeront de l'HVP dans les conditions décrites ci-dessus. La taxe applicable aurait en effet été la TIC, la Taxe Intérieure de Consommation, anciennement TIPP, Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers. Sur ce sujet au fait, il est bizarre que le changement de nom de cette taxe si importante n'ai pas été plus médiatisé...
Parfois les choses importantes ne font pas les unes des journaux, et quant à une loi sérieuse pour lancer les vrais biocarburants en France (il suffit de rédiger une norme qualitative et de fixer le taux de la TIC applicable, rien de plus), on l'attend toujours. L'HVP, c'est bien gentil, mais quand il n'y aura plus une seule voiture neuve capable de fonctionner avec cela, il faudra passer à un biocarburant plus évolué, un carburant dont ce projet ne dit mot. Alors que le texte réserve pourtant à l'autorité le droit de dire aux agriculteurs comment ils devront s'y prendre : « Des recommandations relatives aux méthodes de production des huiles végétales pures et aux usages des tourteaux produits à cette occasion sont rendues publiques par l'autorité administrative. ». Voilà qui est bien drôle. Les agriculteurs du Lot et Garonne devront-ils apprendre auprès de fonctionnaires ministériels pour fabriquer de l'HVP et nourrir leurs vaches avec les résidus ?
Le texte complet du projet de loi (c'est l'article 12 qui est relatif aux biocarburants) sera discuté au Sénat le 02/11, il devrait devenir loi avant la fin de l'année.
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