Le bonus-malus CO2 en piste en 2008

Jeu 06/12/2007 — Après avoir été ébauché en 2004, le projet d'un bonus-malus applicable aux émissions de CO2 de nos autos avait refait surface lors du Grenelle de l'environnement, et le voici matérialisé. Mis à jour 07/12

C'est M.Lepeltier qui doit être content ! C'était lui, ministre de l'écologie en 2004, qui était derrière le projet initial de bonus-malus, un projet que ses collègues s'étaient dépêché de torpiller, parce que l'opinion n'en avait retenu qu'il n'était qu'un impôt de plus, et qu'il ne servirait à rien. Les temps ont changé. Merci Al Gore. Merci Nicolas Hulot, et à tous les autres qui ont contribué à faire avancer l'idée de la réalité du réchauffement planétaire, et l'urgence d'agir. C'est ce que fait le gouvernement. Il y avait plusieurs projets sur la table, l'éco-pastille est écartée, le bonus-malus triomphe. Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Eric Woerth l'ont annoncé, il est applicable à tout acheteur d'une voiture neuve, on le paie, on le reçoit ou on est neutre, en fonction des émissions de gaz à effet de serre de l'auto (CO2). C'est un critère simple, unique et compréhensible par tous (c'était essentiel), selon le barême qui est ci-dessous.

Emissions de CO2	A payer ou à recevoir		Exemples d'autos correspondantes
60 g/km ou moins	BONUS	5000 €	Pas de voiture disponible.
De 61 à 100 g/km	BONUS	1000 €	Seat Ibiza Ecomotive, Smart Fortwo CDI, Volkswagen Polo Blue Motion.
De 101 à 120 g/km	BONUS	700 €	Citroën C1, C2, C3 ; Honda Civic hybride ; Peugeot 107, 1007, 207 ; Renault Twingo, Clio ; Toyota Prius.
De 121 à 130 g/km	BONUS	200 €	Citroën C4 ; Peugeot 308 ; Renault Modus, Megane.
De 131 à 160 g/km	Ni bonus, ni malus	0 €	Citroën C5 ; Peugeot 407 ; Renault Laguna.
De 161 à 165 g/km	MALUS	200 €	Citroën C2 VTS ; Renault Megane break 1.6 16v.
De 166 à 200 g/km	MALUS	750 €	Citroën C4 Picasso ; Peugeot 807 ; Renault Scenic.
De 201 à 250 g/km	MALUS	1600 €	Citroën C6 ; Peugeot 607 ; Renault Vel Satis.
251 g/km ou plus	MALUS	2600 €	Citroën C6 V6 essence ; Ferrari ; Mercedes CL ; Porsche Cayenne.

5000 euros de bonus au maximum ! C'est formidable, mais aucune voiture disponible sur le marché français ne rejette moins de 61 g/km de CO2. C'est ballot. Mais pas tant que cela. Car avec cette carotte mise en place, les constructeurs auront une motivation supplémentaire pour développer des modèles hyper sobres, genre Loremo, ou des voitures électriques type Bluecar. Mais nous précisons de suite qu'il faudra faire de vraies voitures. Un modèle sans permis, limité à 45 km/h comme la Gemcar, n'aura pas ce bonus. La beauté du système est cependant que, d'après les stratèges du gouvernement, tout cela ne doit rien coûter au pays. Le système s'équilibrera de lui-même, les malus payés par ceux qui achètent des voitures qui rejettent beaucoup de CO2, paieront les bonus offerts à ceux qui achètent des autos qui en rejettent peu. Mais le gouvernement ne précise pas ce qu'il adviendra s'il s'est trompé dans ses calculs, et que le système devient déficitaire ou bénéficiaire.

Précision importante maintenant : pour ne pas bloquer le marché avec une mesure dont les français attendraient la mise en place, le bonus serait en vigueur dés aujourd'hui. Nous n'avons pas toutes les modalités, nous attendons leur publication au journal officiel, mais d'après les documents en notre possession, la mise en place du bonus serait immédiate, tandis que celle du malus serait légèrement différée. Il y a donc quelque chose de pas clair, parce que cette situation va créer un déficit pour l'état tant que le malus ne sera pas en place. Nous publierons un addendum dés que nous aurons plus de précisions, mais d'ores et déjà, nous pouvons dévoiler un projet suivant de Jean-Louis Borloo : il consisterait à faire répéter chaque année le paiement du malus. Ce serait le retour de l'idée d'une éco-pastille...

ADDENDUM 07/12/2007 : après des années de suivi des processus législatifs en France, nous avions acquis le sentiment que nos politiciens étaient lents, avec raison, parce qu'on ne peut se permettre d'édicter des lois de manière spontanée, sans un débat réfléchi, entrecoupé de périodes de réflexion. Nous nous trompions. Le projet de bonus-malus a été annoncé à la presse mercredi 5 au matin. La partie bonus a été matérialisé de suite par un décret simple du ministre, la partie malus est devenue le jour même, l'amendement 278 à la loi de finances rectificative pour 2007. Immédiatement placé à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale, cet amendement a été adopté le 6 à 15h30 ! C'est bizarre, mais quand il s'agit de réformer la sécurité sociale, cela ne va pas aussi vite que pour taxer les automobilistes...

Le projet de bonus-malus est néanmoins une bonne mesure, qui renchérira le prix des autos qui rejettent le plus de CO2, et diminuera celui de celles qui en rejettent le moins. On ne peut qu'être pour, et l'approbation du Sénat de fait pas de doute, avec cependant un petit aménagement. Le ministre du budget s'y est engagé devant l'assemblée, il sera pour garantir que les familles de 4 enfants pourront acquérir une auto sans malus. Le texte modifié devra ensuite revenir devant l'Assemblée, mais au rythme où vont les choses, on peut déjà le considérer adopté, et c'est tant mieux. Précision sémantique enfin, nous le répétons, mais ce système bonus-malus n'est pas une éco-pastille comme on en avait naguère parlé, et qui aurait été le retour de la vignette. L'éco-pastille sera pour 2008, quand les parlementaires débattront, nous supposons de manière plus approfondie, de l'opportunité de faire répéter chaque année le paiement du malus, un sujet qu'ils n'ont pas encore abordé.

ADDENDUM 2 : d'autres informations dans cet article.

Rubrique(s) et mot(s)-clé : hors-constructeur ; bonus-malus-prime-taxe